LES PERSONNES ASSUJETTIES À L’ISF PEUVENT RÉDUIRE LE MONTANT DE L’IMPÔT EN PROCÉDANT À UN DON À UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE, COMME LA FONDATION SAINT-IRENEE.
En application des dispositions du code général des impôts, les particuliers redevables de l’ISF effectuant des dons au profit de certains organismes peuvent imputer sur leur ISF 75 % du montant de leurs versements, étant précisé que le montant de l’avantage fiscal au titre des dons est plafonné à 50 000 € par an. Ce plafond est ramené à 45 000€ en cas de cumul avec les investissements dans les PME.
Les dons peuvent être effectués au profit notamment :
– des fondations reconnues d’utilité publique et universitaires
– des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d’enseignement supérieur consulaire
– des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion
– des entreprises adaptées employant au moins 80 % de travailleurs handicapés
Mode d’emploi :
