A compléter : PARLER DES 10 000 € CFF !!!
Don dans le cadre de l’impôt sur le revenu (IR)
Si vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) : vous déduisez 66 % de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.
Par exemple :
• Montant de votre don : 250€
• Réduction d’impôt : 165€
• Coût réel pour vous : 85€
Don dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si vous êtes assujetti à l’IFI, vous pouvez déduire de l’impôt 75 % du montant de votre don dans la limite de 50 000 € par an. Ainsi, un don de 6 000€ revient à un coût réel de 1 500 €.
Fiscalité des entreprises
Les versements effectués par les entreprises à la Fondation Saint-Irénée ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes (loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, article 238 bis du Code général des impôts).
En cas d’exercice déficitaire ou de versement dépassant le plafond autorisé, l’entreprise peut reporter le bénéfice de la déductibilité sur les cinq années suivant celle du don financier.
Dans le cas du mécénat de compétences ou du don en nature, une évaluation de la valorisation financière du don est liée à l’amortissement des équipements prêtés ou donnés ou encore aux heures de mise à disposition de salariés. Une convention de mécénat est mise en place.
Les legs, donations et assurances-vie
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint-Irénée est exempte de droits de mutation sur les legs, donations et assurances-vie. L’intégralité des biens transmis est ainsi consacrée aux projets.