Tout savoir pour faire un don

Faire un LEGS

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix et/ou à la Fondation Saint-Irénée après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Seules certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation Saint-Irénée sont habilitées à recueillir des legs après le décès en totale exception de droits de succession.

Le projet de votre vie

Choisir de léguer en faveur de la Fondation Saint-Irénée, c’est faire perdurer les valeurs qui sont les vôtres. Vous donnerez ainsi du sens au patrimoine que vous vous êtes construit jour après jour en nous permettant, à notre tour, de venir en aide aux personnes en difficulté et aux projets audacieux.

Vous êtes libre de transmettre :

• Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
• Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, sommes d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Mais vous devez respecter la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Il est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc décider de léguer à la Fondation Saint-Irénée, librement et sans inquiétude, la « quotité disponible » de votre patrimoine.

Le type de legs adapté à votre souhait

• Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
• Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).
• Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.
• La forme de votre testament

Le testament olographe

Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires. Vous pouvez toujours changer d’avis même sans les prévenir.

Le testament authentique

Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.

• Rédigez vos volontés
• Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
• Précisez au début de l’acte : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… »
• Stipulez les noms et adresses des bénéficiaires de votre legs et les biens que vous leur transmettez.
• Prévoyez une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’un bénéficiaire à recevoir votre legs.
• Numérotez et paraphez chaque page du document.
• Datez et signez en fin de document.

Important : si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’État. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.

Un accompagnement en toute discrétion. Contactez Etienne Piquet-Gauthier : epg@fondationsaintirenee.org – 04 78 81 48 61