Transmettre son patrimoine

Par une donation, vous pouvez transmettre une partie de vos biens de votre vivant à la Fondation Saint-Irénée, sans avoir de droits de mutation à régler à l’Etat. Quant au legs, il vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix et/ou à la Fondation Saint-Irénée après votre décès. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Seules certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation Saint-Irénée sont habilitées à recueillir des legs après le décès en totale exemption de droits de succession.

Le projet de votre vie

Choisir de léguer en faveur de la Fondation Saint-Irénée, c’est faire perdurer les valeurs qui sont les vôtres. Vous donnerez ainsi du sens au patrimoine que vous vous êtes construit jour après jour en nous permettant, à notre tour, de venir en aide aux personnes en difficulté et aux projets audacieux.

Vous êtes libre de transmettre :

  • Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
  • Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, sommes d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

 

Mais vous devez respecter la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers (uniquement les enfants ou leurs descendants, et, en l’absence d’enfant, le conjoint qui devient réservataire), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Il est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc décider de léguer à la Fondation Saint-Irénée, librement et sans inquiétude, la « quotité disponible » de votre patrimoine.

Comment soutenir la Fondation Saint-Irénée par la transmission ?

  • Par une donation : vous pouvez faire le don d’un bien de votre vivant, en franchise totale d’impôts, à la Fondation Saint-Irénée.
  • Par la transmission à des tiers en désignant la Fondation Saint-Irénée légataire universel. 

Au moment de votre succession, vos héritiers peuvent avoir des droits de succession à régler à l’Etat, plus ou moins élevés en fonction de votre patrimoine transmis et de leur degré de parenté. En désignant la Fondation légataire universel par testament et en précisant les legs particuliers qui reviendront à vos héritiers « nets de frais et de droits », c’est la Fondation qui règlera les droits à payer à l’Etat sur la part du patrimoine qui leur est transmis et uniquement celle-là.

Vos héritiers ne sont aucunement lésés, c’est le montant des droits perçus par l’Etat qui se voit réduit de la part ainsi léguée à la Fondation, en exemption de droits.

 

Voici un exemple clair de l’avantage fiscal possible lors d’une transmission par legs lorsque l’héritier est un membre éloigné ou ne fait pas partie de la famille (droits de succession à 60%) :

  • Il existe différents types de legs :
    • Legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
    • Legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).
    • Legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

La forme de votre testament :

Le testament authentique

Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.

  • Rédigez vos volontés
  • Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
  • Précisez au début de l’acte : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… »
  • Stipulez les noms et adresses des bénéficiaires de votre legs et les biens que vous leur transmettez.
  • Prévoyez une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’un bénéficiaire à recevoir votre legs.
  • Numérotez et paraphez chaque page du document.
  • Datez et signez à la fin du document.

Important : si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’État. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.

Le testament olographe

Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires. Vous pouvez toujours changer d’avis même sans les prévenir.

Pour un accompagnement en toute discrétion, contactez-nous Anne Nortier :
an@fondationsaintirenee.org04 78 81 48 71